03.06.2014

L’accès aux informations contenues dans les pages qui suivent dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et souhaitant accéder auxdites informations doivent s’informer et se conformer à ces lois et règlements.

Espace économique européen

Les informations contenues dans les pages qui suivent sont librement accessibles aux résidents français physiquement présents en France.
S’agissant des États membres de l’Espace économique européen autres que la France (les « Etats Membres Concernés») ayant transposé la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 telle que modifiée  et telle que transposée dans chacun des Etats membres de l’Espace Economique Européen (la « Directive Prospectus »), les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux personnes morales qui sont des investisseurs qualifiés au sens de la Directive Prospectus.
Ces restrictions concernant les États Membres Concernés s’ajoutent à toute autre restriction applicable dans les Etats Membres Concernés ayant transposé la Directive Prospectus.

Royaume-Uni

Les informations contenues dans les pages qui suivent sont destinées uniquement aux personnes (1) qui ne se trouvent pas au Royaume-Uni ; (2) qui sont des « investment professionals » répondant aux dispositions de l’Article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu’amendé) (l’ « Ordre »); (3) aux personnes visées par l’Article 49(2)(a) à (d) (« high net worth companies, unincorporated associations, etc. ») du Financial Promotion Order ou (4) aux personnes à qui ce document peut autrement être légalement transmis (ces personnes mentionnées en (1), (2) (3) et (4) étant ensemble désignées comme « personnes habilitées »).
Les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et ne doivent pas être utilisées ou invoquées par des personnes non habilitées. Tout investissement ou toute activité d’investissement en relation avec les informations contenues dans les pages qui suivent est réservé aux Personnes Habilitées et ne peut être réalisé que par des Personnes Habilitées.

Etats-Unis

Les informations contenues dans les pages qui suivent ne constituent pas une offre de vente de valeurs mobilières ou la sollicitation d’une offre d’achat de valeurs mobilières aux Etats-Unis. Les valeurs mobilières mentionnées dans les pages qui suivent n’ont pas été, et ne seront pas, enregistrées au titre du U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié (le « Securities Act »), et ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis en l’absence d’enregistrement ou de dispense d’enregistrement au titre du Securities Act. Deinove n’a pas l’intention d’enregistrer l’offre en totalité ou en partie aux États-Unis ni de faire une offre au public aux États-Unis.
Les informations contenues dans les pages qui suivent ne sont pas destinées et ne sont pas adressées aux personnes qui, indépendamment de leur nationalité, sont aux Etats-Unis ou à toute autre personne américaine (U.S. person) tel que ce terme est défini dans le Règlement S (Regulation S) du Securities Act.

Canada, Australie et Japon

Les informations contenues dans les pages qui suivent ne sont pas destinées aux personnes qui sont situées au Canada, en Australie ou au Japon. »

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Je confirme avoir lu et compris les modalités et conditions d’accès aux informations contenues dans les pages qui suivent.