DEINOVE vous informe sur la manière dont nous traitons les données personnelles, qu’il s’agisse de données collectées sur les utilisateurs de notre site internet (www.deinove.com) ou de données collectées et traitées dans l’exercice de notre métier, et notamment les données personnelles sensibles dont nous sommes ou pourrions être responsables en tant que Promoteur d’essais cliniques.

I. Traitement des données personnelles reçues à l’occasion des navigations sur le site www.deinove.com

Le site internet www.deinove.com (ci-après dénommé le « Site ») est mis à disposition par la société DEINOVE. Pour de plus amples informations concernant l’éditeur du Site, vous pouvez consultez la rubrique « Mentions Légales ».

Sauf indication contraire dans les chapitres suivants, le fondement juridique et la finalité du traitement de vos données personnelles résulte du fait qu’un tel traitement est nécessaire pour mettre à votre disposition les fonctionnalités du Site que vous avez demandées (Art. 6 (1)(a) du Règlement Général sur la Protection des Données).

1. Accès au site

Lorsque vous accédez au Site, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur Web. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition les informations que vous cherchez. Pour faciliter l’accès à notre Site, les données suivantes sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps :

  • adresse IP
  • date et heure d’accès
  • fuseau horaire
  • contenu des informations demandées

2. Utilisation des formulaires de Contact de notre Site

Ce Site Internet contient un formulaire de contact qui vous permet de nous contacter directement.

Dans l’hypothèse où vous souhaitez nous contacter par le biais de ce formulaire, vous serez amené(e) à nous fournir les données personnelles suivantes : Nom, prénom, adresse email, objet général de votre demande parmi une liste préétablie par nos services, votre message.

Nous collecterons, traiterons et utiliserons les données personnelles que vous nous aurez fournies via ce formulaire de contact exclusivement pour traiter votre demande.

3. Abonnement à notre newsletter et réception des informations de la société

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous abonner à notre newsletter et recevoir les informations publiques de DEINOVE via notre Site en complétant un formulaire dédié. Sur la base de votre consentement préalable, nous recueillons via ce formulaire les informations suivantes :

  • mentions obligatoires : nom, prénom, adresse email,
  • mentions facultatives : société, adresse postale, statut d’actionnaire de la société, numéro de téléphone fixe et mobile, votre message.

Nous utiliserons l’adresse électronique que vous nous indiquerez uniquement pour vous fournir la newsletter et les informations publiques de la société.

Pour cet abonnement nous utilisons une procédure de « simple consentement », à savoir vous consentez à recevoir cette newsletter et les informations publiques de la société dès lors que vous renseignez le formulaire dédié. Néanmoins, vous avez la possibilité après vous être abonné, et à tout moment, de vous désabonner librement en utilisant le lien prévu à cet effet en bas de chaque email ou en écrivant à contact@deinove.com.

4. Services ou contenus externes sur notre Site

Notre Site peut inclure des services et/ou du contenu tiers. Lorsque vous utilisez ces services tiers ou lorsque le contenu d’un tiers est affiché, les données de communication sont échangées entre vous et le fournisseur concerné pour des raisons techniques.

Le fournisseur en question peut également traiter vos données pour des finalités autres que celles fixées initialement.

A notre connaissance, les services et contenus proposés sont configurés de telle sorte qu’ils ne vous sont proposés que si vous avez donné votre accord pour les utiliser. Cependant, comme nous n’avons aucun contrôle sur les données collectées et traitées par des tiers, nous ne sommes pas en mesure de fournir des informations quant au cadre et à la finalité du traitement de vos données par ces tiers.

Pour plus d’informations sur le cadre et la finalité de collecte et traitement de vos données, veuillez consulter les politiques de confidentialité des fournisseurs dont les services et/ou contenus sont inclus sur notre Site et qui sont responsables de la protection de vos données dans ce contexte, notamment Twitter.

II. Traitement des données reçues dans le cadre des essais cliniques

Nous assurons la protection de vos données issues d’essais cliniques que nous sommes amenés à réaliser en qualité de promoteurs d’essais cliniques, et notamment :

  • « Les données reçues dans le cadre des essais cliniques » : il s'agit de données physiologiques et biologiques de patients et de personnes volontaires (ou obtenues à partir de l’examen d’échantillons biologiques prélevés chez les dits patients) nécessaires à la réalisation d’essais cliniques, conformément à la volonté du patient ou de la personne volontaire et dans le strict respect de la lettre de consentement éclairé signée par le patient ou la personne volontaire. Ces données sont des données à caractère personnel au sens de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et du Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, c’est-à-dire toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
  • « Les données pseudonymisées » : il s'agit de données issues des essais cliniques auxquelles ont été appliquée une technique de dés-identification limitant au maximum le risque de ré-identification par le remplacement d’un attribut par un autre dans un enregistrement. La « pseudonymisation » n’exclut pas la possibilité d’identifier indirectement une personne et ne correspond pas à une anonymisation. Toutefois, cette « pseudonymisation » réduit le risque de mise en corrélation d’un ensemble de données avec l’identité originale d’une personne concernée.

Seules les données pseudonymisées sont transmises à DEINOVE et peuvent faire l’objet d’un transfert entre les différentes entités de DEINOVE et entre DEINOVE et ses sous-traitants. Ces Données bénéficient de mesures de sécurité et de confidentialité renforcées, appliquées tant par DEINOVE, que ses sous-traitants.

DEINOVE s’engage à ce que ces Données soient utilisées conformément à la volonté du patient ou de la personne volontaire et à ce qu’elles ne soient pas utilisées dans le but d’identifier, de compromettre ou de violer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du patient ou de la personne volontaire.

III. Transfert de données pour les traitements sous-traités

Pour le traitement de vos données, nous pouvons être amenés à faire appel à des fournisseurs de services spécialisés. De tels fournisseurs de services sont sélectionnés avec soin par DEINOVE et répondent à des exigences strictes, notamment en matière de protection des données personnelles, formalisées dans les contrats que nous signons avec eux. Ces derniers traiteront vos données personnelles, uniquement selon nos instructions et nos directives et conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données UE/2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

IV. Traitement des données en dehors de l’EU / EEA

Vos données peuvent également être traitées en partie dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (« UE ») ou de l’Espace Economique Européen (« EEE ») qui peuvent avoir un niveau de protection des données inférieur à celui des pays européens. Dans de tels cas, DEINOVE veille à ce qu’un niveau suffisant de protection de vos données soit fourni pour vos données, par exemple, en concluant des accords spécifiques avec nos partenaires contractuels, ou bien, en vous informant du niveau de protection fourni par nos partenaires et en sollicitant votre consentement explicite à ce type de traitement.

V. Durée de conservation

Conformément à l’article 2224 du code civil, les données personnelles des personnes concernées sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de leur dernier traitement, sauf en cas de contentieux déjà engagé.

VI. Informations concernant vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

  • droit d’accès et d’information sur vos données personnelles que nous stockons ;

  • droit de demander la rectification, l’effacement ou le traitement restreint de vos données personnelles ;

  • droit de  vous opposer à un traitement pour des raisons d’intérêt légitime, d’intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu’un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l’exercice ou de la défense de droits en justice ;

  • droit à la portabilité de vos données, sous réserve de justifier de votre identité et lorsque cela est techniquement possible ;

  • vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l’utilisation future de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par courrier au Délégué à la Protection des Données de DEINOVE à l’adresse suivante :

DEINOVE – Délégué à la Protection des Données

Cap Sigma / ZAC Euromédecine II - 1682 rue de la Valsière - 34790 Grabels - France

ou par courriel à contact@deinove.com.

Lorsque vous contactez le Délégué à la Protection des Données vous devrez prendre soin de joindre un justificatif d’identité à votre demande.

Le Délégué à la Protection des Données fera son possible afin de proposer une solution raisonnable.

En l’absence de réponse du responsable ou si le conflit persiste malgré la proposition faite, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

VII. Sécurité – Cookies

DEINOVE apporte à la collecte et au traitement des Données une sécurité accrue en prenant toutes les mesures nécessaires et raisonnables à la sécurisation et à la protection des données.

Afin de faciliter votre navigation sur le site, des cookies peuvent être stockés sur votre ordinateur. Il s’agit de traceurs déposés et /ou lus lors de la consultation du site internet et qui permettent à différents acteurs (éditeurs de service, régies publicitaires, réseaux sociaux, etc.) d’analyser votre navigation, afin notamment de vous proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés.

Vous pouvez à tout moment décider de refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, le rejet des cookies ne vous permettra pas d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site. 

VIII. Modification de notre politique de confidentialité et de traitement des données personnelles

Nous sommes engagés dans une politique d’amélioration continue de notre politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, notamment depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données UE/2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Ainsi, au cours de cette démarche d’amélioration continue, nous pourrons être amenés à actualiser cette politique. Les mises à jour de celle-ci seront publiées sur notre Site et toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre Site. Nous vous recommandons donc de le visiter régulièrement pour vous tenir au courant de ces mises à jour éventuelles.

Version du 19 juillet 2019