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Avis Préalable à l'Assemblée Générale mixte

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DEINOVE
Société Anonyme
Au capital social de 1.940.821,60 Euros
Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux – 75010 Paris
492 272 521 R.C.S. Paris
 
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AVIS PREALABLE A l’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
EN DATE DU 14 AVRIL 2011
 
 
 
Les actionnaires de la société DEINOVE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 14 avril 2011 à 11 heures, dans les locaux de l’Hôtel CROWNE PLAZA, 10 Place de la République 75010 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
 
 
Ordre du Jour
 
Relevant de l’assemblée générale ordinaire
 
  1. Rapport de gestion du Conseil d'administration ;
 
  1. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;
 
  1. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
 
  1. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et approbation des charges non déductibles fiscalement ;
 
  1. Affectation du résultat de l'exercice ;
 
  1. Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce ;
 
  1. Ratification et Fixation du montant des jetons de présence ;
 
  1. Pouvoirs en vue des formalités.
 
 
relevant de l’Assemblée Générale extraordinaire
 
  1. Rapport du Conseil d’administration ;
 
  1. Modification des dispositions relatives au droit de vote double prévues par les statuts ;
 
  1. Pouvoirs en vue des formalités.
 
PROJETS DE RESOLUTIONS
 
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 
 
PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010
 
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du rapport général du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission,
 
Approuve les comptes dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Constate, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, au cours dudit l’exercice.
 
Donne quitus, en conséquence, aux dirigeants de la Société, en particulier aux administrateurs et au Directeur Général, de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
 
 
DEUXIEME résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010
 
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du rapport général du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission,
 
Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à 2.251.172,27 Euros,
 
Approuve l’affectation proposée le Conseil d’administration et décide d’affecter cette perte au « Report à Nouveau ».
 
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
 
 
TROISIEME résolution
Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce
 
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce,
 
Approuve successivement les conventions qui y sont mentionnées.
 
QUATRIEME résolution
Ratification et Fixation du montant des jetons de présence
 
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
 
Ratifie la somme globale de 24.750 Euros versée à titre de jetons de présence aux administrateurs au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;
 
Décide d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale de 72.000 Euros pour l’exercice en cours à titre de jetons de présence,
 
Le montant des jetons de présence est porté aux charges d’exploitation et demeure maintenu pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’assemblée.
 
Le Conseil d’administration pourra répartir librement entre ses membres la somme globale allouée aux administrateurs sous forme de jetons de présence.
 
 
CINQUIEME résolution
Pouvoirs pour les formalités
 
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.
 
 
 
 

De la compétence de l’Assemblée Générale EXTRAOrdinaire
 
 
SIXIEME résolution
Modification des dispositions relatives au droit de vote double prévues par les statuts 
 
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
 
Après avoir rappelé que :
 
  • l’Assemblée Générale Mixte du 27 janvier 2010 a décidé (i) d'attribuer un droit de vote double à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire et (ii) en conséquence de modifier l’article 25.2 des statuts, en prévoyant notamment que :
 
« Le transfert d’action par un FCPR ou un FCPI, à tout FCPR ou FCPI que gère sa société de gestion, ainsi qu'à tout FCPR ou FCPI géré par une société de gestion se trouvant dans le périmètre du groupe de sociétés auquel appartient cette société de gestion, et s'il est une société, à toute société se trouvant dans le périmètre du groupe auquel il appartient (au sens de l’article L.511-7 alinéa 3 du code monétaire et financier), ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus ci-dessus.
 
Le transfert d’action par la société de gestion aux porteurs d’actions suite à la liquidation d’un FCPR ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus ci-dessus. »
 
Décide de supprimer les dispositions relatives au maintien du droit de vote double en cas de transfert d’actions entre FCPR et/ou FCPI ou de liquidation d’un FCPR ;
 
Décide en conséquence de modifier l’article 25.2 des Statuts qui sera désormais rédigé comme suit 
 
« 25.2.L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu’elles aient été libérées des versements exigibles.
 
Les titulaires d'actions nominatives ont le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations, quel que soit le nombre de leurs actions, sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
 
Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à une Assemblée Générale, les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer, à l'un des lieux indiqués dans l'avis de convocation, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit leurs titres, soit les certificats de dépôt délivrés par la Banque, l'établissement financier ou la Société de Bourse dépositaire desdites actions.
 
Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. La procuration devra contenir les indications et informations prévues par la loi. A défaut de désignation du mandataire par le mandant, il sera émis au nom de ce dernier un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions soumis à l'Assemblée.
 
Sous réserve du droit de vote double prévu ci-après, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Il s’exerce sous réserve du respect des dispositions de l’article 13 des statuts.
 
Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.
 
La conversion au porteur d'une action, le transfert de sa propriété, fait perdre à l'action le droit de vote double susvisé.
 
Le transfert d’action par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus ci-dessus.
 
Il en est de même, en cas de transfert d’actions par suite d'une fusion ou d'une scission d’une société actionnaire.
 
En outre, la fusion ou la scission de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires si les statuts de celles-ci l’ont instauré.
 
En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double pourra être conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
 
Sauf décision contraire des intéressés, en cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote est exercé par l’usufruitier tant dans les Assemblées générales ordinaires que les Assemblées générales extraordinaires ».
 
 
SEPTIEME résolution
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
 
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.
 
* * *
 
Les conditions d’admission à cette assemblée sont les suivantes :
 
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sera admis à l’assemblée ou pourra, soit s’y faire représenter par son conjoint ou un mandataire, lui-même actionnaire et membre de l’assemblée, lui-même actionnaire et membre de l’assemblée, soit voter par correspondance.
 
Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.
 
L’inscription ou l’enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
 
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
 
  1. Les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ;
  2. Les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par CACEIS Corporate Trust, au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier.
 
Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation.
 
Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.
 
Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorés, devront parvenir six jours au moins avant la date de la réunion, au siège social de la société DEINOVE, 22, rue Léon Jouhaux, 75010 Paris.
 
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront parvenir au siège social de la société DEINOVE, 22, rue Léon Jouhaux, 75010 Paris, au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée, accompagnés de l’attestation de participation, pour les actions au porteur.
 
Il est rappelé à ce titre, que conformément à l'article R.225-79 les mandats sont révocables dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation et ce jusqu’à trois jours calendaires avant la date des assemblées générales.
 
Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
 
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions requises doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis.
 
Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital légalement exigée en joignant à leur demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée, une attestation d’enregistrement comptable des titres correspondants. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
 
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra néanmoins céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires.
 
Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
 
Des questions écrites peuvent être adressées au Président du Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée au siège social de la Société, 22, rue Léon Jouhaux, 75010 Paris. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
 
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à ces assemblées générales seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.deinove.com) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société.
 
 
Le Conseil d’administration

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